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Informations générales

La Mairie de Doncourt-Lès-Conflans est l’éditeur du contenu du site internet www.doncourt-les-conflans.fr et le responsable des traitements de données s’y trouvant.

Le directeur de la publication est Monsieur Bernard ROBERT, Maire. Il assure la responsabilité éditoriale du site. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service Administratif de la Mairie et la Commission Communication.

Ce site a pour objectif de rendre service aux administrés et d’améliorer la qualité du service de la mairie en mettant à la disposition du public des informations gratuites.

Le site internet www.doncourt-les-conflans.fr a été conçu par Mathieu MONNET.

Politique de protection des données

Mesures de sécurité

Très soucieuse de la qualité de ses services, la Mairie de Doncourt-Lès-Conflans est engagée depuis très longtemps dans une démarche visant à garantir la sécurité des données qui lui sont confiées. Tous les échanges avec notre site internet sont chiffrés afin de garantir la confidentialité des données et ces dernières sont stockées sur des serveurs dont la sécurité est assurée par un prestataire reconnu dans le domaine de l’hébergement. :

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse web : https://www.ovh.com/fr/
  • Adresse postale du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : 1007
  • E-Mail : https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

Notre service informatique veille continuellement à l’intégrité du système d’information et des solutions numériques tout en garantissant une gestion fine des droits d’accès permettant de s’assurer que seules les personnes compétentes peuvent traiter vos données.

De plus, un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de veiller au respect des règlementations françaises et européennes en vigueur en matière de protection des données.

Données personnelles collectées

Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seuls les formulaires sont sources de collecte de données personnelles.

Les données que nous recueillons via nos formulaires sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et ne sont en aucun cas transmises à des tiers et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit à la limitation d’un traitement
  • Droit de vous opposer, pour motifs légitimes, à un traitement
  • Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Vous pouvez à tout moment demander à faire exercice de vos droits en nous contactant à mairie@doncourtlesconflans.fr

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

Pour toute autre question, les services de la Mairie de Doncourt-Lès-Conflans sont joignables à mairie@doncourtlesconflans.fr